J.O. 106 du 6 mai 2007
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0753089A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble :
En qualité de président
M. Alain Uran, président de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Jean-Louis Bernaud, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Philippe Vincensini, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
M. Gilles Jaillot, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Charles Robbez-Masson, professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire.
M. Jean-Louis Goutal, professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Bernard Demeure, président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire.
M. Gilles Dumolard, président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire.
M. Bernard Augier, vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant.
M. Jean-Claude Lemoine, dirigeant de société, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Alain Bonel, trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire.
M. Dominique Bec, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Christian Muraz, commissaire aux comptes à Meylan, titulaire.
M. Pierre Lanes, commissaire aux comptes à Saint-Marcellin, suppléant.